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    Mentions légales et barème d’honoraires

    Editeur

    • De La Cour Au Jardin
    • Siège social : 23 rue du Roule, 75001 Paris, France
    • Tél. : 09 70 72 96 77
    • Email : contact@delacouraujardin.com
    • Forme légale : SAS Seven and Seven Retail
    • Capital : 146 910 €
    • Présidente : Mme LAROCHETTE Isabelle
    • RCS : Paris 811 493 162

    Réalisation

    Hébergement

    • OVH
    • www.ovh.com
    • 2 rue Kellermann
      59100 Roubaix
    • Forme légale : SAS
    • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires

    Télecharger nos Honoraires

    Conditions générales d'utilisation (CGU) du site De la cour au Jardin

    • Les présentes CGU régissent l’ensemble des différentes utilisations du présent site internet De La Cour Au Jardin (ci-après le « Site »). Elles sont conclues entre d’une part, Vous (utilisateurs du Site et CLIENTS) et d’autre part, De La Cour Au Jardin ci-après collectivement dénommées les « Parties».

      Important : Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du Site De La Cour Au Jardin implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des CGU.

      La navigation sur le Site De La Cour Au Jardin vaut acceptation sans réserve des CGU. A fortiori, si vous devenez CLIENT, vous devrez lire attentivement les présentes CGU et les accepter en cochant une case à cet effet.
      DE LA COUR AU JARDIN se réserve la possibilité, notamment du fait des actualités juridiques, de modifier tout ou partie des CGU. Pour votre parfaite information, la date de dernière mise à jour des CGU est indiquée en haut de la présente page internet. La version mise à jour entre en vigueur au jour de votre première connexion suivant la date de mise à jour. Il Vous est donc vivement recommandé de consulter régulièrement les CGU.

      Vous garantissez et confirmez par les présentes avoir la capacité légale pour consentir aux CGU ou l’autorisation de votre représentant légal. Si Vous n’acceptez pas ces CGU ou une mise à jour, merci de ne pas utiliser ce Site.

      Dernière mise à jour : 25/05/2018

    Gratuité de l'accès au site De La Cour Au Jardin

    • L’accès au Site sont gratuits. En tant qu’utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer des moyens et des compétences nécessaires à son utilisation et notamment d’une connexion Internet et de logiciels nécessaires à la navigation sur le Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à Votre charge.

    Charte de protection des données personnelles

    • DE LA COUR AU JARDIN attache une attention particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles (« Données Personnelles ») des utilisateurs de son site internet (ci-après le « Site »). Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la confidentialité, la sécurité et la conformité des traitements de données, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679 du 27 avril 2016) et aux textes nationaux pris pour son application.
      La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les utilisateurs sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs Données Personnelles par DE LA COUR AU JARDIN en sa qualité de responsable de traitement. En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Charte et accepter les présentes dispositions ainsi que les conditions générales d’utilisation.

       

      ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

      1.1 Principes généraux

      De manière générale, il est possible de consulter le Site sans fournir de Données Personnelles. Toutefois, dans certains cas, DE LA COUR AU JARDIN peut être amenée à collecter certaines informations strictement nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs ou exécuter les services proposés.

      Ces traitements concernent notamment :
      - les demandes de renseignements (formulaire de contact pour une visite, une estimation, des informations ou des photos complémentaires d’un bien) ;
      - l’exécution d’un mandat confié par un utilisateur ;
      - la participation à des enquêtes destinées à améliorer la qualité de nos services et l’expérience client ;
      - l’envoi de lettres d’information (« newsletters »), de catalogues saisonniers, de sondages et de vidéos, ou de communications commerciales ;
      - le dépôt de candidatures à des offres d’emploi.

      Dans ces cas, les informations suivantes peuvent être demandées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone. Ces données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la demande, et supprimées à l’expiration du délai de conservation recommandé par la CNIL (trois ans maximum à compter du dernier contact), sauf obligation légale ou archivage justifié .

      1.2 Données de navigation

      Lors de la consultation du Site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, termes de recherche, date et heure de navigation. Pour ce faire, DE LA COUR AU JARDIN peut utiliser des sessions temporaires (« sessions php ») qui enregistrent un identifiant unique le temps de la navigation. Ces informations sont supprimées à la fermeture du navigateur, ou dans un délai maximum de treize mois.

       

      ARTICLE 2. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

      Les Données Personnelles sont collectées et traitées par DE LA COUR AU JARDIN dans les situations suivantes : consentement explicite de l’utilisateur, exécution des demandes ou contrats, respect d’obligations légales, ou poursuite d’intérêts légitimes tels que la sécurité du réseau.

       

      ARTICLE 3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

      Seul le personnel habilité de DE LA COUR AU JARDIN et ses prestataires peuvent accéder aux Données Personnelles. Aucune donnée n’est cédée ou commercialisée à des tiers. Toute transmission à une autorité compétente se fera conformément à la loi.

       

      ARTICLE 4. TRANSFERT DES DONNÉES

      Les Données Personnelles collectées sont conservées en France et ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne, sauf si des garanties adéquates sont mises en place.

       

      ARTICLE 5. SÉCURITÉ

      DE LA COUR AU JARDIN applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les Données Personnelles. En cas de violation avérée susceptible d’affecter les droits des utilisateurs, l’autorité compétente sera informée.

       

      ARTICLE 6. LIENS VERS DES SITES TIERS

      Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. DE LA COUR AU JARDIN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur gestion des données.

       

      ARTICLE 7. DROITS DES UTILISATEURS

      Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants : information, accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et directives post-mortem.

       

      ARTICLE 8. MODIFICATIONS DE LA CHARTE

      DE LA COUR AU JARDIN pourra mettre à jour la présente Charte afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.

       

      ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

      La Charte est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compé tents du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

       

      ARTICLE 10. CONTACT

      Pour toute question relative à la Charte ou pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données :
      - par email : contact@delacouraujardin.com
      - par courrier : DE LA COUR AU JARDIN – Délégué à la Protection des Données – 23 rue du Roule – 75001 Paris

    Liens hypertexte

    • Toute création de liens vers le Site DE LA COUR AU JARDIN, tout encadrement (framing) de ce Site et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de DE LA COUR AU JARDIN qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion, nonobstant toute demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

      Par ailleurs, le Site De la Cour Au Jardin peut contenir des offres ou des liens vers des sites internet de partenaires. Vous naviguez sur ces sites sous votre entière responsabilité et De la Cour Au Jardin ne peut aucunement être tenu responsable de cette navigation ou ses conséquences. A ce titre DE LA COUR AU JARDIN ne peut être responsable des contenus de ces sites, de la qualité ou véracité de leurs offres ou encore de toute relation engagée via ces sites.

    Limitation de responsabilité

    • L’obligation générale de DE LA COUR AU JARDIN pour les présentes CGU, est une obligation de moyen. DE LA COUR AU JARDIN s’engage, dans le cadre défini par les présentes CGU, à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et une mise à jour régulière des informations accessibles sur le Site.

      DE LA COUR AU JARDIN décline toute responsabilité en cas (1) d’indisponibilité totale ou partielle temporaire d’accéder au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ; (2) d’attaques virales ou encore (3) d’utilisation anormale ou illicite du Site.

      Par ailleurs, DE LA COUR AU JARDIN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou de prises de contacts entre plusieurs utilisateurs suite à l’utilisation du Site. Vous êtes seul responsable des dommages causés aux autres utilisateurs ou aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

    Stipulations Générales

    • Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les PARTIES conviennent que les enregistrements informatiques dans le système d’information de DE LA COUR AU JARDIN ont valeur de preuve.

      Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de ces CGU n’est pas considérée comme l’acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation.

      SAUF STIPULATIONS EXPRESS D’ORDRE PUBLIC, LES CGU SONT REGIES ET DONC SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE SUR LEUR MISE EN ŒUVRE, EXECUTION OU INTERPRETATION, ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, LES TRIBUNAUX COMPETENTS SONT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

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